577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1701

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ pour par délégation
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour