577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1703

l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre