577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1704

l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre