577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1705 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 125
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 105
  • Contre 19
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 17 0 0 100%
LIOT 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
SOC 11 0 1 92%
HOR 9 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
? 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (19) Voir les abstentions (1) Tous les votants