577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1707

l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre