577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1711

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Hanane Mansouri pour
Maxime Michelet pour par délégation
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour