577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1713

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Dogor-Such RN Pyrénées-Orientales · 3ᵉ abstention
Yoann Gillet RN Gard · 1ᵉ abstention
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ abstention
Julien Rancoule RN Aude · 3ᵉ abstention par délégation
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ abstention
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ abstention par délégation