577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1714

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Jeanbrun DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre