577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1714

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Hanane Mansouri Isère · 8ᵉ contre
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ contre par délégation
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre