577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1715 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 132
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 41
  • Contre 82
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 7 80%
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
LIOT 0 14 0 100%
SOC 0 11 0 100%
HOR 8 0 2 80%
DR 0 5 0 100%
? 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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