577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1727

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR abstention
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ abstention
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ abstention
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ abstention