577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1728

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gaëtan Dussausaye RN Vosges · 2ᵉ abstention
Caroline Parmentier RN Pas-de-Calais · 9ᵉ abstention par délégation