577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1728

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour
PA794042 DR pour