577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1728

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour par délégation
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Hanane Mansouri pour