577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1729

l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre