577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1730 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 75
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 31
  • Contre 28
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 0 3 86%
LFI-NFP 0 1 13 93%
EPR 0 12 0 100%
SOC 0 7 0 100%
DR 6 0 0 100%
? 4 0 0 100%
HOR 1 2 0 67%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (28) Voir les abstentions (16) Tous les votants