577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1733

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ abstention
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention