577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1734 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 91
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 21
  • Contre 63
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 2 1 86%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 0 9 0 100%
DR 0 0 6 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (63) Voir les abstentions (7) Tous les votants