577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1736

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation