l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 81
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 80
- Contre 0
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (80) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants