577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1739

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour par délégation
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ pour
PA794466 HOR pour