577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1742 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 94
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 36
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 26 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 9 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 1 4 0 80%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%
? 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants