577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1746

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour