577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1749

l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation