577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1750 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 76
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 35
  • Contre 38
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 1 12 0 92%
DR 7 0 0 100%
SOC 0 5 0 100%
EcoS 0 2 3 60%
HOR 2 2 0 50%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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