l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 45
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants