l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 81
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 39
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants