l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 82
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 37
- Contre 45
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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