577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1755 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 72
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 4
  • Contre 67
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 2 1 67%
SOC 4 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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