l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 86
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 47
- Contre 34
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (47) Voir les contre (34) Voir les abstentions (5) Tous les votants