577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1758 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 87
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 33
  • Contre 50
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 3 0 4 57%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 1 4 0 80%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (50) Voir les abstentions (4) Tous les votants