577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1759 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 91
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 56
  • Contre 31
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 14 1 0 93%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 1 1 4 67%
HOR 5 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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