577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1760 2025-05-16 Source officielle ↗

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 71
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 67
  • Contre 0
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
DR 0 0 4 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (0) Voir les abstentions (4) Tous les votants