l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 58
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 15
- Contre 34
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (34) Voir les abstentions (9) Tous les votants