577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1762 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 35
  • Contre 45
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 10 1 3 71%
SOC 10 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 0 3 2 60%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 1 3 0 75%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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