l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 84
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 33
- Contre 26
- Abstentions 25
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (26) Voir les abstentions (25) Tous les votants