577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1765 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 79
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 39
  • Contre 38
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 5 5 0 50%
SOC 0 7 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 2 2 2 33%
EcoS 0 3 0 100%
HOR 1 1 0 50%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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