577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1766 2025-05-16 Source officielle ↗

l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 84
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 83
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 13 0 0 100%
SOC 6 1 0 86%
Dem 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (83) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants