l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 91
- Suffrages exprimés 90
- Seuil de majorité 46
- Pour 43
- Contre 47
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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