577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1768 2025-05-16 Source officielle ↗

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 80
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 47
  • Contre 33
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 9 3 0 75%
DR 1 6 0 86%
SOC 6 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 2 2 0 50%
Dem 2 1 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants