577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1769 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 88
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 35
  • Contre 52
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
SOC 9 2 0 82%
DR 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (52) Voir les abstentions (1) Tous les votants