l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 88
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 78
- Contre 1
- Abstentions 9
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (78) Voir les contre (1) Voir les abstentions (9) Tous les votants