l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 77
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 41
- Contre 36
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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