l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 131
- Suffrages exprimés 130
- Seuil de majorité 66
- Pour 43
- Contre 87
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (87) Voir les abstentions (1) Tous les votants