577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1779 2025-05-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 124
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 49
  • Contre 75
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 0 0 100%
EPR 5 17 0 77%
SOC 1 17 0 94%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 8 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
? 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (75) Voir les abstentions (0) Tous les votants