577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1789

l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour