577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1791

l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre