577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1794

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre