577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1798 2025-05-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 140
  • Suffrages exprimés 138
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 55
  • Contre 83
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 4 1 88%
EPR 7 20 0 74%
LFI-NFP 0 19 0 100%
SOC 1 17 0 94%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
Dem 0 4 1 80%
GDR 0 4 0 100%
? 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (83) Voir les abstentions (2) Tous les votants