l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 63
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 26
- Contre 32
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (32) Voir les abstentions (5) Tous les votants